Ce décret s’applique aux entreprises du désamiantage ainsi qu’à toutes les entreprises susceptibles d’intervenir sur des matériaux amiantés lors d’opérations d’entretien ou de maintenance.

Ce texte :
- étend la certification obligatoire des entreprises de désamiantage aux travaux sur l’amiante non friable,
- étend l’obligation d’une formation des salariés à toutes les entreprises dont les activités peuvent conduire à une exposition à l’amiante,
- élargit le champ des informations à transmettre à l’inspection du travail,

- renforce les obligations des maîtres d’ouvrages.

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